«L’enfant a le droit à une protection contre toutes les formes de sévices, de négligence, d’exploitation et de cruauté, y compris une protection spéciale en temps de guerre et une protection contre les mauvais traitements infligés dans le cadre du système de justice pénale. L’enfant est libre d’exprimer des opinions et a le droit de donner son avis sur des questions qui ont une incidence sur sa vie sociale, économique, religieuse, culturelle et politique. (Convention des droits de l’enfant Unicef )
On a tout dit du 11 septembre français et des conséquences qui ont suivi, notamment en termes de durcissement des sanctions à l’encontre des personnes soupçonnées de terrorisme. Dans la droite ligne américaine un Patriot act est en train d’être mis en place dans la patrie des droits de l’homme et du citoyen. Avec un rare unanimisme trans-partisan, chacun a fait preuve d’imagination pour punir à défaut de comprendre. Car c’est de cela qu’il s’agit; au lieu de traiter les racines du mal, on traite les conséquences Certes, comme tout pays qui se sent agressé, la France a le droit et le devoir de se protéger et de protéger ses citoyens contre un adversaire. Mais est-ce moral d’y aller sans discernement? Suite à la circulaire du 12 janvier promulguée par Christiane Taubira, appelant les procureurs à la plus grande fermeté, le ministère de la Justice a déjà engagé plus de cent procédures pour «apologie de terrorisme». C’est ainsi qu’une trentaine de personnes ont déjà été condamnées, parmi lesquelles des déficients mentaux, des personnes en état d’ébriété… ou des enfants. Le Collectif contre l’islamophobie en France a dénoncé, mercredi, une convocation qui, selon lui, «illustre l’hystérie collective dans laquelle la France est plongée depuis début janvier».
A partir de quel âge on est responsable de ses actes?
Deux récits concernant deux enfants de neuf et huit ans nous permettent de nous rendre compte objectivement de ce qui s’est passé. Le premier récit concerne un enfant de neuf ans. Sur le blog de Médiapart, nous lisons le récit poignant suivant: «Le papa d’Ayman, raconte ce qu’il a enduré avec son fils (9 ans) ces derniers temps: ´´Le jeudi 15 janvier à 10h00 j’ai reçu un appel de la gendarmerie de Villers-Cotterets nous demandant de me présenter avec mon fils le même jour à 15h30, pour des faits survenus le 8 janvier. Une fois rentré à la maison je lui ai demandé, s’il s’était passé quelque chose à l’école la dernière semaine. Il m’a indiqué que rien ne s’était passé de particulier. Je lui ai alors demandé comment s’était passée la minute de silence qui a suivi l’assassinat des journalistes de Charlie Hebdo. Il m’a indiqué que deux enfants n’avaient pas respecté la minute de silence mais que lui l’avait parfaitement respectée.» (1)
«C’est alors que je l’ai informé que nous étions convoqués à la gendarmerie pour des faits s’étant déroulés le 8 janvier Nous nous sommes présentés le 15 janvier. Nous avons appris les faits reprochés, mon fils aurait perturbé la minute de silence en criant ‘Allah akbar, vive le Coran ». Mon enfant a donc été entendu. Il a indiqué avoir respecté la minute de silence et que deux enfants ne l’avaient pas respectée. Après 1 heure d’audition, le gendarme lui a fait signer sa déposition, ainsi qu’à moi-même, étant le représentant légal. (…)Lors de mon audition, j’ai indiqué avoir toute confiance en mon fils et en ses déclarations. Je me suis senti obligé de justifier le pourquoi de notre croyance et son comment… J’ai indiqué clairement avoir été blessé, outré et choqué par cette convocation. J’ai demandé à ce que toute la vérité soit faite sur cette affaire et sur les dysfonctionnements qui ont pu conduire à l’audition d’un enfant de 9 ans, pendant ses cours, en gendarmerie.» (1)
«C’est alors que je l’ai informé que nous étions convoqués à la gendarmerie pour des faits s’étant déroulés le 8 janvier Nous nous sommes présentés le 15 janvier. Nous avons appris les faits reprochés, mon fils aurait perturbé la minute de silence en criant ‘Allah akbar, vive le Coran ». Mon enfant a donc été entendu. Il a indiqué avoir respecté la minute de silence et que deux enfants ne l’avaient pas respectée. Après 1 heure d’audition, le gendarme lui a fait signer sa déposition, ainsi qu’à moi-même, étant le représentant légal. (…)Lors de mon audition, j’ai indiqué avoir toute confiance en mon fils et en ses déclarations. Je me suis senti obligé de justifier le pourquoi de notre croyance et son comment… J’ai indiqué clairement avoir été blessé, outré et choqué par cette convocation. J’ai demandé à ce que toute la vérité soit faite sur cette affaire et sur les dysfonctionnements qui ont pu conduire à l’audition d’un enfant de 9 ans, pendant ses cours, en gendarmerie.» (1)
«A la suite de cela poursuit le père, j’ai mené mon enquête via d’autres enfants présents et surtout j’ai rencontré le directeur de l’école de mon fils (Léo Lagrange à Villers-Cotterets). Il m’a indiqué que mon enfant n’avait causé aucune perturbation et qu’au contraire, il avait participé activement aux travaux éducatifs qui ont suivi les assassinats. A la suite de ces investigations, certain de l’innocence de mon fils, je me suis rendu à la gendarmerie de Villers-Cotterets le 23 janvier pour déposer une plainte pour faux témoignage. Ma plainte a été enregistrée par un nouveau gendarme.(..) Nous retrouvant dans une situation où les amalgames et insultes à caractère racial se multiplient, j’ai également demandé au gendarme des renseignements sur ces propos racistes et j’ai explicité le cas de mes enfants. En conclusion, je me demande comment justice va pouvoir être rendue à mon fils et notre famille?» (1)
L’affaire de Ahmed terroriste en herbe, sans le savoir
Cette deuxième affaire est encore plus poignante. Nous lisons la contribution de Françoise Petitdemange: «Me Sefen Guez Guez, l’avocat du petit Ahmed, relate ainsi les événements qui ont eu lieu à Nice: ‘Tout a commencé le 8 janvier, au lendemain de la tuerie à Charlie Hebdo. Ahmed, 8 ans, était en classe avec ses camarades de CE2, quand on lui a demandé s’il était ´´Charlie´´. Lui a répondu: ´´Je suis du côté des terroristes, car je suis contre les caricaturistes du prophète.´´» (2)
«Plusieurs questions se posent ici: est-ce le rôle des enseignant(e)s de demander, dans le cadre d’une école, qui plus est d’une école primaire, à un enfant de 8 ans, s’il est ´´Charlie´´? Comment peuvent-ils(elles) demander à un musulman s’il est ´´Charlie´´? Autrement dit, s’il est du côté des caricaturistes qui ont sali, de façon obscène et ordurière, le Prophète Mahomet? En vertu de quel droit, des enseignant(e)s, peuvent-ils(elles) inciter un enfant de 8 ans à parler contre sa religion, celle de ses parents, celle de ses ancêtres?» (2)
«Pour l’avocat, L’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais le 21 janvier, le directeur de l’école décide de déposer plainte, pour deux infractions: ´´apologie du terrorisme´´ contre Ahmed, et ´´intrusion´´ contre son père. Effectivement, l’enfant étant très perturbé et isolé depuis les faits, son père l’a accompagné jusque dans la cour de récréation à trois reprises après le 8 janvier, avant de se voir interdit d’accès. Trois reprises qui lui ont valu cette plainte pour intrusion.» [Idem.] L’enfant, «perturbé et isolé», n’aurait-il pas reçu des menaces de ses petits camarades chauffés à blanc par l’hystérie politico-médiatico-éducative? L’attitude d’un père, n’est-elle pas de protéger son enfant? Voici cet enfant de 8 ans pris dans le tourniquet des mots d’adultes: ´´apologie du terrorisme´´…» (2)
«Me Guez Guez, lui, a davantage les pieds sur terre que les hommes et femmes politiques de notre pays et que les enseignant(e)s de cette école de Nice qui, tous comptes faits, s’en prennent à la parole d’un enfant: « Mercredi, à la question du policier qui voulait savoir s’il connaissait la signification du mot ´´terrorisme´´, Ahmed a eu, selon son avocat, une réponse qui en dit long: ´´Non, je ne sais pas´´.» [Idem] Qui pourrait donner une définition du mot «terrorisme», par les temps qui courent ? Les bombes qui, depuis des décennies, tombent, la nuit, le jour, sur l’Afghanistan, l’Irak, la Libye, la Syrie, le Mali, etc., ne sont-elles pas des instruments de terreur ? ce sont des dizaines, des centaines de milliers (…) d’hommes, de femmes, d’enfants qu’elles ont massacré(e)s et qu’elles continuent à massacrer.» (2)
«… Cela fait des années que les médias mainstream bassinent les citoyen(ne)s avec des réparties injurieuses contre la religion musulmane. Est-il simplement… correct d’attaquer ce qui est du domaine du sacré chez l’Autre? (…) Non, ce n’est pas un simple fait divers… L’affaire est grave. Beaucoup plus grave que ne le croient tous ces parangons de vertu qui attaquent la liberté d’expression d’un enfant de 8 ans, au nom de la liberté d’expression de qui, au juste? La rupture avec les valeurs républicaines? Il faudrait déjà que les hommes et les femmes politiques ne fussent pas en rupture avec les valeurs humaines… Pour Me Sefen Guez Guez, très en colère: «On est face à une hystérie collective. Mon client a 8 ans! Il ne réalise pas la portée de ses propos. C’est insensé.» Maintenant, les enfants de 8 ans, s’ils sont musulmans, peuvent être considérés comme des vecteurs du terrorisme et interrogés par la police française.» (2)
Entendu à 8 ans pour apologie du terrorisme: que s’est-il vraiment passé ?
Sous la plume de Anne Sophie Hojlo du Nouvel Obs. Nous avons une version complémentaire qui nous apprend que le contentieux était plus ancien: «L’audition d’un enfant de 8 ans mercredi dans le cadre d’une audition libre au commissariat de Nice (Alpes-Maritimes) pour ´´apologie d’acte de terrorisme´´ suscite la polémique, Le 8 janvier dernier, écrit-elle, un débat est organisé dans une classe de CE2 de Nice après l’attaque survenue la veille à Charlie-Hebdo. Un élève tient des propos «inadmissibles», selon les mots du rectorat des Alpes-Maritimes. «Je ne suis pas Charlie, je suis avec les terroristes», a reconnu avoir lancé le petit garçon. Selon le rectorat, il aurait également refusé de participer à la minute de silence en mémoire aux victimes. Ce qu’il nie aussi, selon son avocat. En guise de punition après ses propos, le directeur lui aurait lancé «Tu ne participeras pas», en le retenant par la main.
Interrogé, le rectorat donne une version des faits très succincte. Il refuse en particulier d’évoquer les propos tenus par l’élève et son père. Il dément toute plainte contre l’enfant: ses propos ont simplement été signalés par l’école auprès d’une cellule de protection de l’enfance des Alpes-Maritimes. C’est cette cellule qui a prévenu la police. «Après ce signalement, le père est venu à l’école menacer le directeur. L’élève est diabétique et doit prendre de l’insuline.» Le père a accusé l’équipe éducative de le laisser mourir. Après l’altercation, le directeur a porté plainte contre le père. Il a ensuite été convoqué avec l’enfant au commissariat.» (4)
La version de l’avocat
«Maître Sefen Guez Guez avocat de Ahmed décrit un acharnement et des violences du directeur, contre lequel le père a porté plainte pour coups et blessures. Après avoir dit «Je ne suis pas Charlie», il est envoyé dans la classe du directeur. Ce dernier lui attrape la tête et la tape trois fois sur le tableau en répétant «qui t’a dit ça? «Personne», répond l’enfant.» ´´Le directeur lui met ensuite des ciseaux dans les mains en lui ordonnant «Tue ce qui ne te plaît pas». Puis on ne lui donne pas son insuline à l’heure prévue, en lui disant: Tu souhaites la mort aux autres, pourquoi tu ne mourrais pas? «Tu vas pouvoir goûter à la mort.» Le lendemain, il raconte qu’il joue aux archéologues», et que le directeur lui lance Arrête de creuser, tu ne vas pas trouver de mitraillette pour tous nous tuer.» (3)
«Le père a eu vent des répercussions contre son fils à l’école, du fait que les autres enfants le traitaient de terroriste, et il l’a accompagné à l’école pendant 3 jours, sous l’oeil d’un enseignant, puisque les entrées d’école sont contrôlées dans le cadre du plan Vigipirate. «Il s’est expliqué avec le directeur, lui annonçant qu’il allait porter plainte. Comme il ne parle pas bien français, cela a pu être interprété comme des menaces. Il a ensuite fait l’objet d’un signalement au commissariat pour intrusion, et son fils pour apologie du terrorisme. Ils ont reçu chacun une convocation.» (3)
«Le père a eu vent des répercussions contre son fils à l’école, du fait que les autres enfants le traitaient de terroriste, et il l’a accompagné à l’école pendant 3 jours, sous l’oeil d’un enseignant, puisque les entrées d’école sont contrôlées dans le cadre du plan Vigipirate. «Il s’est expliqué avec le directeur, lui annonçant qu’il allait porter plainte. Comme il ne parle pas bien français, cela a pu être interprété comme des menaces. Il a ensuite fait l’objet d’un signalement au commissariat pour intrusion, et son fils pour apologie du terrorisme. Ils ont reçu chacun une convocation.» (3)
Une autre affaire concerne cette fois-ci un enfant de 14 ans. L’affaire commence le 9 janvier dernier. Alors qu’un professeur de français en collège propose à ses élèves «un débat» sur l’attentat de Charlie Hebdo, un élève intervient et s’exclame: «Ils ont eu raison. Le 14, convocation chez le principal, ses parents apprennent son exclusion pour une semaine, le principal, porte plainte à la police contre l’enfant. Et le lendemain, alors que la famille se rend au commissariat afin d’être entendue, l’adolescent est placé en garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures. Le 17 janvier au matin, l’adolescent est présenté menotté au juge pour une mise en examen pour apologie de terrorisme. Cette histoire surréaliste, rapportée par Rue89, n’est qu’un énième épisode des dérives de la justice en ce mois de janvier. (4)
Pourtant le croyons-nous, il y a violation manifeste de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant art.2.2 et art. 3. Un enfant confié à l’école n’a pas à subir de pressions psychologiques ni d’intimidation, par toute personne, a fortiori par une personne en autorité. Ces enfants ont visiblement subi un traumatisme inadmissible et… durable
A contrario dans le nouveau Patriot Act à la française, un scénario cauchemar serait le suivant: A 8 ans, c’est trop tard… Il faut créer une brigade de policiers spécialistes pour intervenir de façon musclée dans les maternités des zones sensibles (…) Création de centres d’assimilation. Tous les enfants nés de parents vivant dans les quartiers dits sensibles surtout si la famille est de confession musulmane et à l’exclusion des enfants dont les familles sont de confession juive (ce serait de l’antisémitisme), seront retirés à leur famille. Ils seront enfermés dans les centres d’Assimilation, afin de leur enseigner la bonne façon de penser et de faire. Ils seront autorisés à sortir du centre après avoir réussi toutes les épreuves de pensée, d’obéissance, de soumission et d’action pour le bien de la nation (sic). Une citation prise de l’Internet (tribut 29 01 2015 BFM/TV) résume par une boutade à elle seule la dérive du droit «Tolérance zéro dès la crèche! Si un enfant balbutie un mot défendu comme ´´terroriste´´ direction le commissariat immédiatement! Non mais! Ce ne sont pas les marmots qui vont faire la loi.» Tout est dit en dérision rattrapée par la triste réalité
Est-cela la France «mère des arts des armes et des lois» ? Sans avoir la prétention de porter des jugements de valeur, nous avons la pénible impression que la politique à l’endroit des Français musulmans est dénuée d’équilibre. S’il est vrai que le terrorisme est une plaie qu’il faut combattre à tout prix, il est néanmoins vrai que les Français musulmans ne devraient pas être ostracisés-ils sont les boucs émissaires d’un conflit planétaire qui a ses racines ailleurs. Dans tous les cas, traumatiser des enfants est non seulement contre-productif, mais de plus il ne résout pas le fond du problème qui est celui d’une intégration apaisée.
On est en droit de s’interroger où est la conscience intellectuelle française ? Où sont les gardiens du Temple censés dire le droit ? Où est l’Unicef ? Où est Amnesty international ? Pas la moindre petite protestation de principe à une France qui a largué son magister moral. Imaginons un instant un enfant juif de 8 ans arrêté et malmené par la police qui l’interroge alors qu’il n’est pas encore en situation de discerner l’importance des mots, toutes les foudres du monde s’abattrait sur les contrevenants ! En ce soixante dizième anniversaire de la Shoah où on se recueille à la mémoire de ceux qui ont péri des mains de la barbarie, nulle empathie pour des enfants qui ont pourtant la même humanité.
sources
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